1/ Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site Internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques ; les utilisateurs du site «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d'en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d'utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018  relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir», vous pouvez écrire à son administrateur : usbessines.tir@orange.fr.

 

2/ Informations générales relatives au site

Le site Internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» est édité par l'Union Sportive Bessines Tir, association loi 1901, affiliée à la Fédération Française de Tir Sportif, dont le siège social est Route de Sagnat, 87250 Bessines-sur-Gartempe - Monsieur Maurice Boutaud - Président de l'Union Sportive Bessines Tir. Le Responsable de la Publication est Monsieur Hugo Deslandes.

L'hébergement du site «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» est assuré par la société WIX.COM FRANCE SAS, société par action simplifiée à associé unique au capital social de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 2021B28646, dont le siège social est 19 bd Malesherbes, 75 008 Paris.

Le site «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir», ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçues et réalisées par les membres de l'Union Sportive Bessines Tir. Les contenus éditoriaux et iconographiques ont été réalisés par les membres de l'Union Sportive Bessines Tir. Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à : Union Sportive Bessines Tir.

 

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, l'Union Sportive Bessines Tir en ayant la propriété ou disposant des droits d'exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de l'Union Sportive Bessines Tir, est interdite (à l'exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le site internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Les dénominations sociales, les logos et marques figurant sur le site Internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» sont des propriétés exclusives de l'Union Sportive Bessines Tir, qui dispose d'un droit d'exploitation pour les besoins de ce site internet. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de l'Union Sportive Bessines Tir est prohibée.

Dans l'hypothèse où l'utilisation d'un ou de plusieurs composants du site Internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de : Route de Sagnat, 87250 Bessines-sur-Gartempe - Monsieur Maurice Boutaud - Président de l'Union Sportive Bessines Tir, ou par mail à : usbessines.tir@orange.fr.

 

4/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de l'Union Sportive Bessines Tir. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de l'Union Sportive Bessines Tir ; L'utilisateur utilise le site Internet «https://ecoledetir.wixsite.com/usbessinestir» sous sa seule responsabilité. En aucun cas, l'Union Sportive Bessines Tir, ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l'utilisation de ce site et/ou de l'un des sites qui lui sont liés (y compris l'accès ou l'impossibilité d'accéder à l'un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site.